AACSI-Maintenance

C G U

AACSI-Maintenance

Conditions Générales d'Utilisation

Objet et Application

Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » (CGU) ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site « acsi.fr » et de ses services en ligne.

Ce contrat est conclu entre :

  • Le gérant du site, ci-après désigné « l’Éditeur ».
  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur » ou « Abonné ».

Pour les Utilisateurs, l’accès au site et l’utilisation des services en ligne proposés par l’Editeur signifie son acceptation pleine et entière des présentes CGU.

La durée du présent contrat est indéterminée et prend effets à compter de l'utilisation du site et de ses services.

L’Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Il est conseillé aux Utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version en ligne des CGU.

 

Editeur et Hébergeur

Ce site web est édité par AACSI Maintenance :

Ce site web est hébergé par Rapidomaine :

 

Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Editeur : c’est le responsable de la gestion et de l’animation du site et de ses services.
  • Utilisateur : c’est toute personne physique ou morale qui utilise le site et ses services.
  • Abonné : c’est un Utilisateur ayant souscrit un abonnement pour bénéficier d'un service personnalisé.
  • Données personnelles : ce sont toutes les informations permettant d'identifier, directement ou indirectement, un Utilisateur ou un Abonné, sollicitées par l'Editeur pour la gestion et l'animation du site et de ses services.
  • Services : toutes les applications en ligne accessibles sur le site permettant aux Utilisateurs de communiquer et s’informer et aux Abonnés de gérer leurs données personnelles.

 

Données Personnelles

Conformément aux Règlement Général sur la Protection des Données et la Loi Informatique et Libertés, L’Editeur s'engage sur la protection et le traitement des données personnelles renseignées par les Utilisateurs dans les différents formulaires du site.

Ce site n'utilise aucune technologie (cookies) susceptible de collecter des données personnelles sur ses Utilisateurs à leur insu.

Les données personnelles collectées sont utilisées par l’Editeur exclusivement pour la gestion et l’animation des services en ligne accessibles sur ce site et ne seront en aucun cas transmises à un tiers à des fins commerciales ou autres.

Seules les données personnelles renseignées par les Abonnés, sont conservées sur le serveur hébergeant ce site. Ces données sont systématiquement supprimées quand l'abonnement arrive à échéance ou est annulé par l'Abonné ou L’Editeur.

Tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander à l’Editeur de les consulter, les faire rectifier ou supprimer le cas échéant via le formulaire de contact ou directement par email : contact@aacsi.fr.

 

Propriété Intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images, son savoir-faire, et tous autres éléments composants ce site sont la propriété exclusive de l'Editeur. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'Editeur est interdite et constituerait une contrefaçon.

Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

 

Responsabilité de l'Editeur

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles renseignées par les Utilisateurs n'est pas assurée par l’Editeur. Toutefois, l’Editeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité de ces données.

L’Editeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du site.

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Accès au Site et ses Services

L’Editeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à son site et ses services. L'obligation étant de moyens, l’Editeur ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de l’Editeur.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

L’Editeur ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des informations personnelles que l’Abonné transfère sur espace privé. Il appartient à l’Abonné d'effectuer toute mesure de sauvegarde de ses informations personnelles.

L’Utilisateur n'a pas accès aux espaces privés et services réservés aux Abonnés.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter l’Editeur par email : aacsi.tech@gmail.com.

 

Responsabilité de l'Utilisateur/Abonné

L’Abonné s'engage lors de son inscription à donner des informations véridiques, correctes et complètes. En cas de changement de ces informations, l’Abonné est tenu d'en informer immédiatement l’Editeur.

L’Abonné s'assure de garder ses identifiants secrets et s’interdit leur divulgation sous toute forme que ce soit. L’Abonné assume les risques liés à l'utilisation de ses identifiants à son insu. L’Editeur décline toute responsabilité.

Tout usage du site et de ses services par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de l’Editeur.

Tout recours en justice engagé par un tiers, lésé par le contenu d’un Utilisateur, contre l’Editeur sera pris en charge par l'Utilisateur.

 

Services en Ligne

Les Utilisateurs et Abonnés peuvent bénéficier des services suivants :

  • Un catalogue de matériels et accessoires informatiques à vendre.
  • Un bulletin (newsletter) nécessitant un abonnement.
  • Un formulaire de contact vers l’Editeur.

 

Abonnement, Durée et Résiliation

Tout Utilisateur voulant bénéficier des services réservés, doit souscrire un abonnement, en remplissant un formulaire en ligne dédié et en acceptant les présentes CGU (case à cocher).

La durée de l’abonnement est illimitée.

L’Editeur supprimera automatiquement le compte d’un Abonné dans les cas suivant :

  • A la demande expresse de l’Abonné par un bouton dédié sur son espace privé, le formulaire de contact ou directement par email : contact@aacsi.fr.
  • Un manquement délibéré de la part de l’Abonné au respect de l’une des conditions des présentes CGU.

 

Tarifs et Règlement

L’accès à tous les services proposés par l’Editeur est à ce jour gratuit.

Si l'Editeur décidait d'annuler la gratuité d'un service existant, il informera les Utilisateurs déjà abonnés à ce service des nouvelles conditions d'accès en leur laissant la possibilité de régler le tarif affiché ou de mettre fin à leur abonnement.

 

Règles d'Usage d'Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • L’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
  • Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.
  • La communication de toute information de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  • Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • Il est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

 

Droit Applicable

Les modalités et conditions d’utilisation du site et de ses services sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le tribunal de commerce de Marseille sera compétent pour connaître de ce litige.

 

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